Une pression constante du législateur
La pression accrue des régulateurs et la sophistication des circuits de criminalité financière placent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au cœur des préoccupations des établissements financiers et de l’autorité de contrôle.
Le déploiement de l’arsenal juridique construit par l’Union Européenne s’est progressivement accéléré au travers de directives consécutives de plus en plus impactantes comme l’illustre le calendrier ci-après.
D’autre part, les sanctions des autorités de contrôle sont de plus en plus fréquentes et élevées et sont très souvent exprimées en millions d’euros. L’ACPR a ainsi récemment sanctionné ING d’une amende de 3 millions d’euros pour des insuffisances de son système de lutte anti blanchiment jugé « globalement défaillant ».
Une sophistication des règlementations
La sédimentation des directives contribue à la sophistication du corpus règlementaire. Celles-ci élargissent ainsi les activités et les professions à couvrir, renforcent les obligations de vigilance et de déclaration et élargissent les responsabilités et les risques de sanctions associés.
Les établissements ont ainsi lancé de nombreux chantiers de mise en conformité mais sont régulièrement confrontés à la complexité de leur mise œuvre opérationnelle : augmentation mécanique des coûts et impact sur les parcours et sur la satisfaction des clients.
Face à ces difficultés, des leviers pertinents doivent être mis en place pour répondre à l’obligation de moyens et de résultats.
Plusieurs leviers pour réussir la mise en œuvre opérationnelle
Les établissements financiers peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers pour optimiser leurs modèles opérationnels :
- Classification des risques : L’approche par les risques est un pilier central du dispositif LCB/FT. Elle s’appuie sur une identification, classification et pondération des risques LCB/FT liées à l’activité de l’établissement assujetti. Ce dispositif doit être formalisé à la fois afin de déterminer pour chaque activité le niveau de risque et les mesures de vigilances à mettre en place tout en prenant en compte l’impact que cela peut avoir sur la relation d’affaire.
- Revue des scénarios d’alertes : Une revue régulière des scénarios d’alertes en prenant en compte le niveau de risque permet de minimiser le traitement répétitif de fausses alertes en apportant une cohérence d’ensemble au dispositif, une rationalisation des alertes et une prise en compte de nouveaux scénarios.
- Traitement des alertes: Les alertes LCB/FT doivent faire l’objet d’analyses complémentaires manuelles avant toute transmission de déclaration de soupçons à TRACFIN. Un recours à l’externalisation permet aux établissements assujettis de renforcer leur obligation de vigilance et de maîtriser ces opérations.
Réussir à relever ce défi nécessite donc d’effectuer un diagnostic préalable permettant d’évaluer l’adéquation entre les moyens alloués et les résultats de conformité souhaités. Ce diagnostic aura pour finalité d’identifier les leviers d’optimisation des moyens à disposition pour maintenir une compétitivité à la hauteur des attentes et une conformité irréprochable.