Plusieurs avancées notables depuis l’été viennent donner un coup d’accélérateur à la réforme de la PSC. Il reste néanmoins nombre d’incertitudes, en particulier pour le versant de l’Etat, incertitudes qui devraient peu à peu être levées avec l’émission prochain des appels d’offres ministériels.
Dans la Fonction publique d’Etat, les négociations se poursuivent
Ils constituaient la seule catégorie non concernée par le décret du 22 avril 2022 précisant les conditions d’application de la réforme de la PSC dans la Fonction Publique d’Etat (FPE) : les personnels militaires ont vu, au travers d’un arrêté publié le 3 février 2023, puis d’un décret paru le 15 juillet, les contours de leur futur régime de protection sociale complémentaire en santé précisé. Dans le détail, on note une volonté de convergence avec les dispositions prises pour le reste de la FPE, du cadre contractuel (contrat collectif obligatoire), au panier minimal de garanties, en passant par les catégories de population couvertes ou le calcul des cotisations.
En prévoyance, les négociations se poursuivent entre DGAFP et organisations syndicales représentatives. Lors des dernières réunions des 5 et 29 septembre derniers, les syndicats ont salué les avancées proposées par l’Etat, comme l’évolution du régime statutaire, ou encore la proposition d’un socle complémentaire sous forme d’un contrat collectif à adhésion facultative pour lequel la participation de l’employeur serait de 7 €. Les syndicats ont jusqu’au 21 octobre prochain pour signer cet accord.
Un été « décisif » pour la Territoriale ?
Sur le versant de la Fonction publique Territoriale (FPT), l’été a été marqué par un accord national, que certains de ses signataires n’ont pas hésité à qualifier « d’historique ». Signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT / CFTDT / FO / UNSA / FA-FPT / FSU) et la majorité des représentants des employeurs (AMF / AMRF / APVF / Départements de France / FNCDG / France Urbaine / Intercommunalités de France / Régions de France / Villes de France), cet accord témoigne de réelles avancées dans les négociations engagées à la suite de la parution du décret du 20 avril 2022.
En prévoyance complémentaire, l’accord établit l’obligation pour les employeurs de proposer à terme des contrats collectifs obligatoires à leurs agents, avec une participation minimale de 50% (contre 20% dans le décret), à un panier de garanties comprenant les accidents de travail et l’invalidité des agents. En revanche, il n’est à ce stade, toujours pas prévu d’inclure de garanties relatives au décès. A noter que pour la prévoyance statutaire, priorité est donnée aux négociations actuellement en cours en FPE (cf. supra), avant éventuelle déclinaison en FPT : une clause de revoyure est d’ailleurs prévue dans l’accord, afin d’acter du résultat des négociations.
Les acteurs de l’assurance continuent à se mettre en ordre de bataille
Dans la fonction publique d’Etat, les alliances déjà dessinées continuent de se préciser :
Tandis qu’Axa et Intériale confirment leur partenariat en vue de préparer les réponses aux futurs appels d’offre des Ministères de l’Intérieur et de la Justice, l’incertitude continue à peser sur les autres ministères auxquels le groupement décidera de répondre, notamment sur le ministère des Armées, ou la concurrence promet d’être rude, notamment face au consortium Klésia- AGPM, rejoint dernièrement par Harmonie Mutuelle.
Concernant le ministère des Armées et son futur appel d’offre, l’été a aussi été l’occasion pour Klésia et AGPM de renforcer leur partenariat, initié par la création fin 2022 d’une association commune. L’annonce de la création d’une SGAPS vient consacrer une volonté de rapprochement fondée sur la complémentarité entre un GPS, spécialiste de l’assurance des collectives, et une mutuelle dédiée à la protection sociale des militaires.
Dans la Fonction publique Territoriale, l’été a vu aussi le renforcement de l’alliance Unalis, avec l’arrivée de deux nouvelles mutuelles au sein de l’UGM : Tutélaire, et Territoria. L’union, qui compte désormais 11 mutuelles, a ainsi profité de ces deux nouvelles adhésion pour officialiser la création d’un pôle Fonction publique territoriale, et compte plus que jamais sur l’implantation locale de chacun de ses membre pour peser dans la campagne à venir
Si la Fonction publique Hospitalière (FPH) reste à ce jour dans l’ombre des deux autres versants en terme d’avancement des négociations, cela n’empêche pas les acteurs souhaitant se positionner de se préparer à l’échéance. Ainsi, la MGEN, Groupama et la MNH ont annoncé la constitution d’un partenariat stratégique afin de répondre en commun aux futurs appels d’offres sur le versant hospitalier. Dans le détail, Groupama apportera sa connaissance des contrats collectifs ainsi que sa force de frappe commerciale, MGEN le fruit de ses expériences passées en FPH, tandis que l’offre sera diffusée sous la « marque MNH » et gérée dans son système d’information. A noter que ces 3 acteurs ne s’interdisent pas non plus de poursuivre une logique affinitaire, par exemple en réponse aux appels d’offres des ministères sociaux.
Article rédigé par Julien Bernard, Consultant Senior