2023 marque les 100 ans de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) : zoom sur les spécificités de ce produit d’épargne aux avantages multiples et encore peu connu.
Retraite Mutualiste du Combattant : un anniversaire historique
Cette année, la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) commémore avec fierté son centenaire. Depuis sa création en 1923, la RMC a été bien plus qu’une simple entité de soutien pour les anciens combattants. Au-delà de son rôle initial d’aide aux vétérans, elle s’est développée en tant que produit d’épargne stratégique, offrant des avantages financiers significatifs à ses souscripteurs.
Un produit dédié aux avantages uniques destiné aux anciens combattants et à leur famille
La RMC est un produit de retraite surcomplémentaire (s’ajoutant à la retraite de base et à la retraite complémentaire obligatoire). Constituée en fonds en euros à 100%, elle est destinée à assurer un complément de retraite en rente et, selon la formule choisie, à transmettre un capital.
L’éligibilité de ce support est liée à 3 critères spécifiques :
- Participation pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) à un ou plusieurs conflit(s) et possession d’un des documents suivants : Carte du Combattant et/ou Titre de Reconnaissance de la Nation
- Activité en OPEX sur une mission d’au moins 4 mois et possession soit d’une Carte du Combattant et/ou d’un Titre de Reconnaissance de la Nation
- Llien familial (enfant, parent ou conjoint) avec un combattant « mort pour la France » à titre militaire
Lors de la souscription d’un contrat de Retraite Mutualiste du Combattant, 3 régimes sont disponibles.
Les trois régimes de la RMC
💡 Avant la date d’entrée en période de rente, il est possible de prévoir la réversion de la rente au profit d’un bénéficiaire désigné, de modifier le régime de constitution de la rente et d’ajourner ou d’avancer la date d’entrée en période de rente.
Les avantages et inconvénients de la Retraite Mutualiste du Combattant
Les avantages
(1) dans la mesure où le versement permet l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État et selon la législation en vigueur / cumulable avec l’enveloppe de déduction du PER.
(2) après une durée minimum de cotisation de 10 ans avant 50 ans, pouvant progressivement être réduite à 4 ans.
(3) pourcentage calculé selon le théâtre d’opération, la date d’attribution de la carte du combattant ou du TRN et l’âge au moment de l’adhésion, dans les conditions et limites prévues par l’article L.222-2 du Code de la mutualité.
(4) dans la limite du plafond de rente majorée fixé par l’Etat. À titre indicatif, en 2024 ce plafond s’élève à 1 987,50€.
(5) dès que le montant maximum de la rente personnelle annuelle que peut se constituer l’adhérent est atteint (4 500 €), l’adhérent ne peut plus effectuer de versement.
Les inconvénients
L’accompagnement : un élément clé pour la RMC
Un accompagnement à vie dès l’ouverture
La nécessité d’un accompagnement commercial dédié
3 producteurs mutualistes de contrats RMC existent historiquement sur le marché français : La Carac, La France Mutualiste et La Mutuelle Epargne Retraite.
Ces derniers ont développé des modèles de distribution différents :
- Distribution exclusive via un réseau d’agences : La France Mutualiste (qui a signé le 15 décembre 2023 un protocole d’accord en vue de son rapprochement avec Malakoff Humanis)
- Distribution mixte : La Carac, via son réseau d’agences et son partenaire UNEO
- Distribution externalisée auprès d’un réseau distributeur : La Mutuelle Epargne Retraite, via ses distributeurs Tégo, AGPM, Allianz, Préfon, La Financière du Militaire, Mutuelle du Monde Combattant, Aésio Mutuelle, et Pavillon Prévoyance
Les avantages fiscaux et d’abondement de la RMC sont spécifiques à chaque adhérent. La RMC est ainsi personnalisable (par exemple dans le cas du choix du régime de réversion). Pour l’adhérent, une étude détaillée de sa situation est donc nécessaire, afin de l’aider à choisir le produit d’épargne le plus adapté à ses projets et ses besoins, d’autant que les contrats d’Assurance Vie ou le PER sont souvent cités comme des alternatives à la RMC.
Afin d’accompagner au mieux les adhérents dans leurs démarches et dans leurs choix de solutions d’épargne, les distributeurs de ces produits se doivent d’assurer un devoir de conseil auprès de ces derniers.
La mise en place, en 2018, de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) a renforcé cette action de conseil désormais au cœur des entretiens commerciaux. Rappelons que cette directive a pour principaux objectifs d’uniformiser les pratiques et de rendre plus « équitable » la distribution de produit d’assurances. La Carac a ainsi mis en place une démarche dédiée baptisée « Entre Nous Tout Est Clair », afin de proposer un accompagnement sur-mesure et circonstancié.
La Retraite Mutualiste du Combattant : produit complémentaire à des dispositifs existants ?
En fonction de la situation propre à chaque adhérent, notamment son taux d’abondement, sa capacité d’épargne et son taux marginal d’imposition, la RMC se révèle être un excellent produit d’épargne complémentaire à un PER.
(1) dans les limites des plafonds définis
Des exemples pour mieux comprendre la complémentarité entre RMC et PER
Exemple 1
Prenons l’exemple d’un PER (réparti à 40% en Unités de Compte et 60% en Fonds Euros). Ce dernier offre la possibilité d’accéder à une défiscalisation.
Exemple 2
En plaçant les 60% de Fonds Euros de l’exemple 1 sur une RMC (tout en conservant les 40% d’Unités de Compte sur le PER), la défiscalisation reste tout aussi avantageuse que dans l’exemple 1 (défiscalisation pour les 40% en Unités de Compte et défiscalisation pour les 60% de Fonds Euros sur la RMC).
Cette nouvelle répartition permet de profiter également d’un abondement supplémentaire par l’Etat sur la partie Fonds Euros de la RMC (les Fonds Euros du PER de l’exemple 1 n’étant pas abondables).
Une part de marché réduite : quel avenir pour la RMC ?
En ce centenaire, la Retraite Mutualiste du Combattant demeure un témoignage vivant de l’engagement continu envers celles et ceux qui ont servi, unissant la mémoire du passé avec les défis financiers du présent et de l’avenir. Compte tenu de ses avantages, de sa complémentarité avec d’autres produits d’épargne, il parait étonnant que, sur plus d’un million de personnes éligibles à la RMC, seuls 260 000 sont aujourd’hui adhérents, dont 200 000 bénéficiant déjà d’une rente. Cela représente une part de marché de 25% pour la RMC.
La complexité apparente de ce produit représente toutefois un défi informationnel (faire connaitre). Dans ce sens, la CARAC s’engage notamment depuis 2019 auprès de Skyrock PLM (Pour Les Militaires) afin d’intervenir lors d’émissions dédiées aux combattants pour y faire connaitre leurs produits.
Dans un second temps, la complexité de la RMC révèle également un défi distributif. Contrat technique et modulable, la RMC nécessite un accompagnement personnalisé. Il semble donc primordial pour les distributeurs d’y allouer une force commerciale dédiée.
Par exemple, le rapprochement en cours entre deux acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire, la France Mutualiste et Malakoff Humanis, pourra impacter positivement, de par les synergies mises en œuvre, la communication et la distribution de la RMC.
Alors que nous faisons face à une tendance basée sur la digitalisation des processus, quid de la distribution de la RMC de manière digitalisée ? En effet, la digitalisation de la souscription de la RMC offre un potentiel important, mais son succès dépendra d’une approche réfléchie et d’une compréhension des besoins des souscripteurs.
Cette transformation présente tout de même des challenges majeurs en termes de parcours client et de plateforme de distribution à distance. La complexité du contrat RMC, nécessitant un accompagnement spécifique, soulève également la question de sa viabilité en ligne.
Les distributeurs sont-ils prêts à répondre à ces enjeux ?