Assurance

ACPR et révision des clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance

Assurance /

Dans son communiqué de presse du 24 septembre 2024, l’ACPR incite les assureurs à mettre en place un dispositif robuste ayant pour objectif de s’assurer de la licité des clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance IARD. Dans le cadre d’une enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance concernant les clauses […]

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Enjeux et perspectives de la réforme de la PSC #3 : Fonction publique territoriale

Santé, Assurance, Banque, Fonction publique territoriale, Travail, Vie professionnelle /

Après nos analyses d’octobre et de novembre relatives aux deux premiers versants (Fonction publique d’Etat et Fonction publique hospitalière), nous vous proposons ci-dessous un décryptage des enjeux pour le versant territorial. Intéressons-nous tout d’abord à la structure de l’emploi dans la fonction publique territoriale. Ce versant est celui qui s’approche le plus du secteur privé

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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : un défi permanent

Assurance, Banque /

Une pression constante du législateur La pression accrue des régulateurs et la sophistication des circuits de criminalité financière placent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au cœur des préoccupations des établissements financiers et de l’autorité de contrôle. Le déploiement de l’arsenal juridique construit par l’Union Européenne s’est progressivement accéléré au

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Assurance, data et constructeur : Tesla

Assurance /

Tesla continue de faire prendre un virage ultra-connecté à la mobilité : le constructeur automobile qui maîtrise la conception comme l’intégration des services connectés de ses modèles, semble vouloir encore accroître son indépendance et son originalité. Le succès de Tesla en 2020 est frappant. Une capitalisation boursière dépassant celles, cumulées, de Toyota, Daimler et Volkswagen.

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Qui tirera le meilleur profit de la commercialisation exclusive du PER ?

Assurance, Banque /

Alors que le PER soufflera sa première bougie le 1er octobre prochain, les PERCO, PERP et autres Madelin vivent leurs derniers jours de commercialisation… Cette date correspond en effet à la dernière étape du plan de mise en œuvre de la Loi PACTE. Ce moment est une bonne occasion pour dresser un premier bilan chiffré

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Processus de recouvrement et contentieux : les incontournables travaux de la rentrée en assurance !

Banque, Assurance /

Pour « faire face à l’épidémie de covid-19 », le gouvernement a pris une série de mesures. Parmi elles, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui mettait en suspens les actions judiciaires et les opérations de recouvrement amiable des établissements de crédit, des banquiers et des assureurs. Cette période a très temporairement asséché le

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