Assurance

ACPR et révision des clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance

Assurance /

Dans son communiqué de presse du 24 septembre 2024, l’ACPR incite les assureurs à mettre en place un dispositif robuste ayant pour objectif de s’assurer de la licité des clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance IARD. Dans le cadre d’une enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance concernant les clauses […]

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Protection sociale de la fonction publique : la transformation bat son plein !

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Les résultats des élections professionnelles, tombés fin de semaine dernière, viennent clôturer une année riche en avancées sur le front de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique Pour la fonction publique d’Etat, le décret du 22 avril et l’arrêté du 30 mai sont venus préciser le cadre national sur la

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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : un défi permanent

Assurance, Banque /

Une pression constante du législateur La pression accrue des régulateurs et la sophistication des circuits de criminalité financière placent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au cœur des préoccupations des établissements financiers et de l’autorité de contrôle. Le déploiement de l’arsenal juridique construit par l’Union Européenne s’est progressivement accéléré au

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Processus de recouvrement et contentieux : les incontournables travaux de la rentrée en assurance !

Banque, Assurance /

Pour « faire face à l’épidémie de covid-19 », le gouvernement a pris une série de mesures. Parmi elles, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui mettait en suspens les actions judiciaires et les opérations de recouvrement amiable des établissements de crédit, des banquiers et des assureurs. Cette période a très temporairement asséché le

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